Conditions d'Utilisation

Acceptation des conditions

Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme, du tableau de bord, des API, de la documentation et des services de messagerie (SMS, RCS, Voix et WhatsApp) proposés par Sintalk Blink Telecomunicação e Marketing S.A. (CNPJ 55.994.079/0001-05, « Sintalk », « nous »).

En créant un compte, en souscrivant à un forfait, en accédant au tableau de bord ou en envoyant un message quelconque par l’intermédiaire de la plateforme, la personne physique ou morale (« Client », « vous ») déclare avoir lu, compris et accepté intégralement ces Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité. Quiconque accepte ces Conditions au nom d’une entreprise déclare avoir le pouvoir de la représenter et de l’engager. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions, n’utilisez pas les services.

Définitions

• Plateforme : l’ensemble des systèmes, le tableau de bord, les API, la documentation et les services de messagerie mis à disposition par Sintalk.
• Client : la personne physique ou morale qui souscrit ou utilise la Plateforme.
• Destinataire : la personne qui reçoit les messages envoyés par le Client au moyen de la Plateforme.
• Contenu : textes, images, liens, modèles, listes de contacts et autres données saisies, envoyées ou déclenchées par le Client.
• Canaux : SMS, RCS, Voix, WhatsApp et autres moyens de communication pris en charge par la Plateforme.

Nature du service

Sintalk agit en tant que fournisseur d’infrastructure technologique et de routage de messages, en qualité d’intermédiaire entre le Client, les opérateurs, les fournisseurs de canaux et autres tiers. Sintalk ne crée pas, ne modifie pas et n’approuve pas le Contenu envoyé par le Client, et ne garantit aucun résultat commercial, taux de conversion, retour financier ou performance spécifique découlant de l’utilisation de la Plateforme.

La livraison des messages dépend de facteurs qui échappent au contrôle exclusif de Sintalk, tels que la disponibilité et les règles des opérateurs, les politiques des fournisseurs de canaux (y compris Google, dans le cas du RCS, et Meta, dans le cas de WhatsApp), la couverture réseau, l’appareil et les paramètres du Destinataire.

Responsabilités du Client

Le Client est seul et unique responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et, en particulier, s’engage à :

• Disposer d’une base légale valable (consentement, intérêt légitime ou autre hypothèse de la LGPD) pour toute communication déclenchée, en conservant la preuve de ce fondement ;
• Mettre à disposition des mécanismes de désinscription (opt-out) et répondre immédiatement aux demandes des Destinataires qui ne souhaitent plus recevoir de messages ;
• N’envoyer que du Contenu licite, véridique et non trompeur, avec une identification claire de l’expéditeur ;
• Respecter l’ensemble de la législation applicable, y compris la LGPD, le Code de Défense du Consommateur, le Marco Civil da Internet, les normes de l’Anatel et les politiques de chaque Canal ;
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de spam, de fraude, de phishing, d’escroquerie ou pour un contenu offensant, discriminatoire, illégal ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Obtenir et conserver toutes les autorisations, licences et consentements nécessaires à ses campagnes ;
• Maintenir la confidentialité des identifiants d’accès et répondre de toute activité réalisée sur son compte ;
• Fournir des données d’inscription véridiques et les tenir à jour.

Le Client reconnaît qu’il est le responsable du traitement des données de ses Destinataires et que Sintalk agit en qualité de sous-traitant, traitant ces données sur les instructions du Client, conformément à la Politique de Confidentialité.

Utilisation interdite

Il est interdit au Client, à titre d’exemple et de manière non exhaustive :

• D’envoyer des messages non sollicités en masse (spam) ou vers des listes obtenues sans base légale ;
• De distribuer des logiciels malveillants, des liens malveillants ou du contenu frauduleux induisant le Destinataire en erreur ;
• De violer les droits de propriété intellectuelle, à l’image, à la vie privée ou tout droit de tiers ;
• De tenter de contourner les limites techniques, d’accéder à des zones non autorisées, de procéder à de l’ingénierie inverse ou de compromettre la sécurité de la Plateforme ;
• De revendre, sous-licencier ou mettre la Plateforme à la disposition de tiers sans autorisation expresse et écrite ;
• D’utiliser la Plateforme à toute fin illicite ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Sintalk peut, à sa discrétion et sans préavis en cas de risque imminent, suspendre ou bloquer les envois, campagnes ou comptes qui enfreignent ces Conditions, sans préjudice des autres mesures légales applicables.

Inscription et compte

L’accès à la Plateforme est subordonné à une inscription comportant des informations véridiques. Le Client est responsable de toute activité réalisée avec ses identifiants et doit signaler immédiatement à Sintalk toute utilisation non autorisée. Sintalk peut refuser, suspendre ou clôturer les comptes présentant des indices de risque, de fraude ou de violation de ces Conditions.

Forfaits, prix et paiement

Les montants, le volume souscrit et les conditions commerciales sont définis dans la proposition ou dans le contrat spécifique conclu avec le Client. Sauf disposition contraire, les prix n’incluent pas les taxes, qui seront ajoutées conformément à la législation en vigueur. Le retard de paiement peut entraîner la suspension des services et l’application d’intérêts moratoires, sans préjudice du recouvrement des montants dus.

Disponibilité et niveaux de service

Sintalk s’efforce de maintenir la Plateforme disponible et de livrer les messages par des routes directes et redondantes, avec une surveillance continue. Néanmoins, la Plateforme est fournie en l’état et peut subir des interruptions programmées pour maintenance, des indisponibilités de tiers ou des événements échappant au contrôle de Sintalk. Les engagements spécifiques de niveau de service (SLA) ne s’appliquent que lorsqu’ils sont expressément prévus au contrat.

Propriété intellectuelle

La Plateforme, le logiciel, la marque, le tableau de bord, la documentation et tous les éléments qui s’y rapportent sont la propriété de Sintalk et protégés par la législation applicable. Ces Conditions ne transfèrent aucun droit de propriété au Client, mais accordent uniquement une licence d’utilisation limitée, non exclusive, incessible et révocable, pendant la durée de la souscription.

Le Contenu et les listes saisis par le Client restent sa propriété. Le Client accorde à Sintalk une licence pour héberger, traiter et transmettre ce Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation des services.

Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, Sintalk ne garantit pas que la Plateforme sera ininterrompue, exempte d’erreurs ou capable de répondre à des attentes spécifiques de résultat, de conversion, de revenu ou de taux de livraison. Le Client assume intégralement les risques liés à l’utilisation, aux décisions prises sur la base de la Plateforme et au Contenu qu’il déclenche.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Sintalk n’est pas responsable des dommages indirects, de la perte de bénéfices, de la perte de données, de la perte de revenus, de l’atteinte à l’image ou des dommages émergents découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.

La responsabilité totale de Sintalk, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des 3 (trois) mois précédant le fait à l’origine de la réclamation. Sintalk n’est pas responsable des actes, défaillances ou indisponibilités des opérateurs, des fournisseurs de canaux ou d’autres tiers, ni des conséquences du Contenu envoyé par le Client.

Indemnisation

Le Client s’engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Sintalk, ses associés, dirigeants et collaborateurs de toute réclamation, perte, amende, dommage et dépense, y compris les honoraires d’avocat, découlant de : (i) du Contenu envoyé par le Client ; (ii) de la violation de ces Conditions ou de la législation applicable ; (iii) de l’absence de base légale ou de consentement des Destinataires ; ou (iv) de l’utilisation abusive de la Plateforme. Si Sintalk est poursuivie en justice ou par voie administrative pour un fait imputable au Client, ce dernier assumera la position de défendeur dans l’action ou indemnisera intégralement Sintalk.

Suspension et résiliation

Chacune des parties peut résilier la souscription conformément aux conditions du contrat spécifique. Sintalk peut suspendre ou clôturer l’accès, immédiatement, en cas de violation de ces Conditions, de risque pour la sécurité, d’ordre d’une autorité compétente ou de défaut de paiement. Une fois la relation terminée, les licences accordées cessent et les données seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité et aux délais légaux applicables.

Protection des données

Le traitement des données personnelles suit la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions. Le Client est responsable d’instruire le traitement des données de ses Destinataires et de garantir la licéité des bases utilisées dans ses communications.

Confidentialité

Les parties garderont confidentielles les informations confidentielles auxquelles elles auront accès en raison de la relation, en ne les utilisant qu’aux fins de la souscription, sauf obligation légale ou ordre d’une autorité compétente imposant la divulgation.

Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable des défaillances ou retards résultant d’un cas fortuit ou de force majeure, y compris les défaillances des opérateurs, des fournisseurs de canaux, d’énergie ou de connectivité, les cyberattaques, les actes d’autorité et les événements naturels.

Modifications de ces Conditions

Sintalk peut mettre à jour ces Conditions périodiquement. La version en vigueur sera toujours disponible sur cette page, avec la date de la dernière révision indiquée en haut. L’utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle version.

Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la République Fédérative du Brésil. Le for de la Comarca de João Pessoa, Paraíba est élu pour trancher toute controverse découlant de ces Conditions, avec renonciation à tout autre, aussi privilégié soit-il.

Sintalk Blink Telecomunicação e Marketing S.A. · CNPJ 55.994.079/0001-05 · João Pessoa, PB, Brésil. Ces Conditions peuvent être mises à jour périodiquement ; la version en vigueur sera toujours disponible sur cette page, avec la date de la dernière révision indiquée en haut.